Nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Sommaire
- 1. Introduction
- 2. Votre Compte
- 3. Utilisation Acceptable du Site et des Services
- 4. Services de Noms de Domaine
- 5. Hébergement Web et Serveurs
- 6. Solutions de Stockage et Création de Sites Internet
- 7. Services pour Webradio
- 8. Programmation, Analyse et Mastering Audio
- 9. Sécurité et Désinfection de Sites Internet
- 10. Services et Sites de Tiers
- 11. Documentation et Tutoriels
- 12. Paiement et Renouvellement
- 13. Nos Garanties
- 14. Programme d'Affiliation
- 15. Sauvegardes et Responsabilité
- 16. Suspension et Résiliation
- 17. Contenu de ce Site
- 18. Renseignements Personnels
- 19. Modifications des CGU
- 20. Dispositions Générales
- 21. Contact
1. Introduction
Bienvenue chez Caramania.Ca. En utilisant ce site ou l'un de nos services, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU »). Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser ce site ni nos services.
2. Votre Compte
Pour commander, vous devez avoir 18 ans ou plus, ou être autorisé à engager l'entreprise au nom de laquelle vous commandez. Les renseignements de votre dossier client doivent être exacts et à jour. Vous êtes responsable de tout ce qui se fait avec vos accès (espace client, panneau de contrôle, serveur) : gardez vos mots de passe en sécurité et ne les partagez pas avec des tiers.
3. Utilisation Acceptable du Site et des Services
Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformes aux lois en vigueur. Toute utilisation abusive, y compris mais sans s'y limiter, la diffusion de contenu illégal, la violation des droits d'auteur ou l'exploitation de failles de sécurité, est strictement interdite.
3.1 Contenu Interdit
Il est interdit d'utiliser nos services pour héberger, publier ou distribuer tout contenu qui :
- est illégal, menaçant, diffamatoire, obscène ou pornographique ;
- enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris les droits d'auteur et les marques déposées ;
- encourage ou facilite des activités criminelles ;
- contient des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
- collecte ou sollicite des renseignements personnels sans le consentement des personnes concernées.
3.2 Utilisation des Ressources Serveur
L'utilisation excessive des ressources serveur (processeur, mémoire, accès disque) qui nuit aux autres clients est interdite. Veillez à ce que vos scripts et vos applications soient optimisés pour ne pas surcharger le serveur : en cas d'abus, nous pouvons limiter ou suspendre le service.
3.3 Sécurité et Accès Non Autorisé
Toute tentative d'accès non autorisé à nos serveurs, à nos bases de données ou à nos systèmes informatiques est interdite. Contourner nos mesures de sécurité entraîne la suspension immédiate des services.
3.4 Autres Usages Interdits
Sur tous nos services, il est aussi interdit de :
- miner de la cryptomonnaie ;
- faire fonctionner un proxy ou un VPN ouvert au public ;
- attaquer ou sonder d'autres systèmes (déni de service, essais de mots de passe en série, balayage de ports) ;
- faire de l'hameçonnage ou toute autre fraude ;
- envoyer des courriels non sollicités (pourriel).
4. Services de Noms de Domaine
4.1 Enregistrement, Transfert et Renouvellement de Nom de Domaine
Caramania.Ca offre l'enregistrement, le transfert et le renouvellement de noms de domaine. Chaque nom de domaine est soumis aux règles du registre de son extension (.ca, .com, .quebec...). Vous devez fournir des informations exactes et complètes à l'enregistrement : une fausse déclaration peut entraîner la suspension ou l'annulation du nom de domaine. L'utilisation d'un nom de domaine pour des activités illégales ou frauduleuses est interdite.
4.2 Gestion des Noms de Domaine
Vous êtes responsable de la gestion de votre nom de domaine, y compris de son renouvellement à temps, et du nom que vous choisissez : s'il porte atteinte à une marque ou aux droits d'un tiers, le litige vous concerne, et le nom de domaine peut être suspendu ou transféré selon les règles du registre. Caramania.Ca n'est pas responsable de la perte d'un nom de domaine qui n'a pas été renouvelé à temps.
5. Hébergement Web et Serveurs
5.1 Hébergement Web Mutualisé et Revendeur
La bande passante de nos forfaits d'Hébergement Web Mutualisé et Revendeur est illimitée. Chaque compte, y compris chaque compte client créé avec un forfait revendeur, dispose de ses propres ressources, isolées des autres comptes du serveur : jusqu'à l'équivalent de 8 cœurs de processeur (et 8 pour les bases de données MySQL), 4 Go de mémoire, 100 Mo/s d'accès disque, 200 connexions simultanées et 1000 processus, avec un nombre de fichiers illimité. Si votre site atteint régulièrement ces limites, nous vous conseillons de passer à un Serveur Privé Virtuel (VPS).
5.2 Serveur Dédié et Serveur Privé Virtuel (VPS)
Les Serveurs Dédiés et VPS vous donnent le contrôle complet de votre serveur : vous êtes responsable de sa sécurité, de ses mises à jour, des données qu'il contient et de leur conformité aux lois qui s'appliquent à vous. Toute activité illégale, y compris le piratage, l'hébergement de contenu illicite ou l'envoi de pourriel, est interdite et entraîne la suspension immédiate du service.
5.3 Migration de Site Web
La migration gratuite, offerte avec un forfait d'Hébergement Web Mutualisé ou Revendeur, copie votre site et vos courriels depuis votre hébergeur actuel. Gardez une copie complète de vos données avant la migration : Caramania.Ca n'est pas responsable des données perdues ou endommagées chez votre ancien hébergeur.
6. Solutions de Stockage et Création de Sites Internet
6.1 Solutions de Stockage (Nextcloud)
Nos Solutions de Stockage vous donnent un compte sur notre Nextcloud pour stocker, synchroniser et partager vos fichiers. Vous êtes responsable de ce que vous y déposez et partagez : vos fichiers doivent respecter les lois applicables, y compris les droits d'auteur et la protection des renseignements personnels. L'hébergement de contenu illégal et la violation des droits de tiers y sont interdits.
6.2 Création de Sites Internet, Blogs et Boutiques en Ligne
Le Créateur de Sites Web, inclus avec nos forfaits d'Hébergement Web Mutualisé et Revendeur, vous permet de bâtir un site, un blog ou une boutique en ligne. Le contenu que vous y publiez, y compris celui qu'une IA écrit pour vous, est sous votre responsabilité : relisez-le avant de le publier. Il doit respecter les présentes CGU, en particulier les droits d'auteur ; tout contenu illégal sera retiré et le service pourra être suspendu.
6.3 Tester le Créateur de Sites Web
Vous pouvez essayer gratuitement le Créateur de Sites Web avant de choisir un forfait. L'essai doit respecter les présentes CGU : toute tentative de contourner ses limites ou de l'utiliser à des fins non autorisées entraîne l'interdiction d'accès à l'outil.
7. Services pour Webradio
7.1 Automation et Hébergement Webradio
Avec nos services d'Hébergement Webradio et d'Automation Webradio, vous êtes responsable de tout ce que vous diffusez, y compris des droits d'auteur et des licences de la musique que vous faites jouer.
7.2 Outils Gratuits Webradio.Tools
Les outils gratuits de Webradio.Tools sont fournis « tels quels », sans aucune garantie. Ils doivent être utilisés conformément aux présentes CGU et ne doivent pas être détournés pour des activités illégales ou non autorisées. En cas de violation, nous pouvons en suspendre l'accès.
8. Programmation, Analyse et Mastering Audio
8.1 Programmation et Analyse
Nos travaux de programmation et d'analyse se font sur devis gratuit. Celui que vous acceptez fixe ce que nous livrons, le prix et le délai ; toute modification demandée ensuite fait l'objet d'un nouveau devis. Ces services ne peuvent servir qu'à des projets légitimes : nous refusons de développer des logiciels malveillants, des outils de piratage ou tout autre outil illégal.
8.2 Service de Mastering Audio
Le Service de Mastering Audio traite vos fichiers audio ou le flux de votre webradio, sur devis ; le traitement du flux est inclus avec l'Automation Webradio. Le mastering est un travail d'oreille et de goût : la démo gratuite vous permet de juger le résultat avant de commander. Vous devez détenir tous les droits nécessaires sur ce que vous nous confiez ; nous pouvons refuser des fichiers dont l'origine ou les droits sont douteux.
9. Sécurité et Désinfection de Sites Internet
9.1 Sécurité des Sites Internet
Sur nos forfaits d'Hébergement Web Mutualisé et Revendeur, Imunify360 protège les sites contre les logiciels malveillants et les tentatives de piratage, et notre protection anti-DDoS filtre le trafic sur notre réseau. Aucune protection ne bloque toutes les attaques : vous restez responsable de garder votre site à jour et de suivre les bonnes pratiques de sécurité. Il est interdit d'exploiter une faille de sécurité ou de propager un virus.
9.2 Désinfection de Site Internet
Le nettoyage d'un site infecté est inclus avec nos forfaits d'Hébergement Web Mutualisé et Revendeur : Imunify360 met en quarantaine et nettoie les fichiers infectés qu'il trouve. Nous ne nettoyons pas de site hébergé ailleurs. Gardez vos logiciels et votre CMS à jour pour limiter les risques : un site qui se fait infecter à répétition, faute d'entretien, peut être désactivé.
10. Services et Sites de Tiers
Certains de nos services reposent sur des fournisseurs tiers : Google Workspace est fourni par Google, sous ses propres conditions ; les noms de domaine relèvent des registres de leur extension ; l'IA du Créateur de Sites Web fonctionne avec votre propre clé d'API, sous les conditions de son fournisseur. Caramania.Ca n'est pas responsable de ces services tiers, ni des sites externes vers lesquels ce site renvoie.
11. Documentation et Tutoriels
Nos guides et nos tutoriels vous aident à utiliser nos services. Ils sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une garantie de résultat : appliquez-les avec soin, en conformité avec les présentes CGU et les lois en vigueur.
12. Paiement et Renouvellement
Nos services se paient d'avance, en dollars canadiens, pour la période choisie à la commande, et une facture vous est envoyée par courriel avant chaque renouvellement. Une facture impayée à l'échéance peut entraîner la suspension, puis la résiliation du service. Les modes de paiement acceptés sont décrits sur notre page Moyens de paiement.
Nos prix peuvent changer : un nouveau prix s'applique à partir du renouvellement suivant, et nous vous en avisons par courriel avant. Une contestation de paiement auprès de votre banque ou de PayPal, faite sans nous avoir écrit d'abord, entraîne la suspension du service, et les frais qu'elle nous cause vous sont facturés.
Vous demandez l'annulation d'un service depuis votre espace client, en choisissant s'il prend fin tout de suite ou à la fin de la période payée. En dehors de la garantie de l'article 13.2, la période déjà payée n'est pas remboursée.
13. Nos Garanties
13.1 Disponibilité de 99,9 %
Nos services payants ont une disponibilité de 99,9 % par mois. Si elle n'est pas atteinte, vous pouvez demander un crédit dans les 30 jours suivant la fin du mois concerné, par billet depuis votre espace client. Ce crédit, appliqué à votre prochaine facture, est proportionnel à la durée de l'interruption et ne peut pas dépasser le prix d'un mois du service touché. Ne donnent pas droit à un crédit : une maintenance annoncée à l'avance, une interruption causée par vous (votre code, vos réglages, votre contenu), une attaque contre vos services, un cas de force majeure, ou une panne d'un fournisseur dont nous revendons le service (Google pour Google Workspace, les registres de noms de domaine).
13.2 Satisfait ou Remboursé 30 Jours
Nos forfaits d'Hébergement Web Mutualisé et Revendeur, d'Hébergement Webradio et d'Automation Webradio, nos Serveurs Privés Virtuels (VPS), nos Serveurs Dédiés et nos Solutions de Stockage ont une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours. Si le service ne vous convient pas, demandez son annulation dans les 30 jours suivant votre première commande de ce service : nous vous remboursons le montant payé au complet. Ne sont pas remboursables : les noms de domaine, Google Workspace, les travaux sur devis (programmation, mastering) et tout service suspendu ou résilié pour une violation des présentes CGU.
14. Programme d'Affiliation
Notre programme d'affiliation vous verse 10 % de chaque vente faite grâce à votre lien, et de chacun de ses renouvellements. Chaque commission est validée 30 jours après la vente, si le compte du client est toujours actif, et vous est versée dès que votre total validé atteint $100 CAD. Celles obtenues par fraude ou par pourriel sont annulées. Les détails sont sur notre page Programme d'affiliation.
15. Sauvegardes et Responsabilité
15.1 Vos Copies de Sauvegarde
Nos sauvegardes sont une aide, pas une garantie : leur fréquence et leur durée varient d'un service à l'autre, comme l'indique la page de chacun. Gardez toujours vos propres copies de vos fichiers, de vos bases de données et de vos courriels, en particulier avant de nous demander d'intervenir sur votre compte ou votre serveur.
15.2 Fin d'un Service
Quand un service prend fin, qu'il soit annulé, impayé ou résilié, ses fichiers, ses bases de données et ses courriels sont effacés. Récupérez vos données avant : nous ne sommes pas tenus de les conserver ni de vous les remettre ensuite.
15.3 Aucune Autre Garantie
Sauf les garanties de l'article 13, nos services sont fournis tels quels, sans autre garantie, expresse ou implicite, dans la mesure permise par la loi.
15.4 Limitation de Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Caramania.Ca, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant que vous avez payé pour le service en cause durant les 12 mois précédant l'événement. Caramania.Ca n'est pas responsable des pertes indirectes, comme une perte de revenus, de clients ou d'occasions d'affaires.
15.5 Indemnisation
Vous vous engagez à défendre et à indemniser Caramania.Ca contre toute réclamation d'un tiers liée à votre contenu, à votre usage de nos services ou à une violation des présentes CGU, y compris les frais d'avocat raisonnables.
16. Suspension et Résiliation
Caramania.Ca se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout service en cas de violation des présentes CGU. Un service peut aussi être suspendu sans préavis s'il menace la sécurité ou le bon fonctionnement de nos serveurs, ou s'il fait l'objet d'un signalement sérieux ou d'une demande d'une autorité compétente. Un service suspendu ou résilié pour une violation n'est pas remboursé, et les dommages causés peuvent vous être facturés. En cas d'activité illégale, nous collaborons avec les autorités ; un manquement grave ou répété peut entraîner l'interdiction permanente d'utiliser nos services.
17. Contenu de ce Site
Les textes, les tutoriels, les images et le code de ce site appartiennent à Caramania.Ca ou à leurs auteurs. Vous pouvez les consulter et les partager par un lien, mais pas les copier ni les republier sans notre autorisation.
18. Renseignements Personnels
Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de Protection des renseignements personnels.
19. Modifications des CGU
Caramania.Ca peut modifier les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication ici, et la date de la dernière mise à jour figure au bas de cette page. Consultez-la régulièrement.
20. Dispositions Générales
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, et tout litige relatif à ce site ou à nos services relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec. Nos avis vous sont envoyés à l'adresse courriel de votre dossier client et sont considérés comme reçus dès leur envoi : gardez-la à jour. Si ces CGU sont traduites, la version française prévaut en cas de différence. Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Caramania.Ca peut transférer les présentes CGU et ses services à un nouveau propriétaire de l'entreprise ; vous ne pouvez pas céder votre service à quelqu'un d'autre sans notre accord.
21. Contact
Pour toute question sur ces CGU, écrivez-nous à support@caramania.ca ou passez par notre page Contactez-nous.
Mise à jour le 4 octobre 2026.