Accueil » Condition générale d'utilisation (CGU)
Article 1 : Contrat d'Hébergement Web Cloud
L'utilisation de scripts CGI/Perl et/ou PHP doit rester dans une mesure acceptable quant à la configuration du serveur. Caramania.Ca ne tolère aucun script ne consommant plus de 128Mo de mémoire lors de son exécution ni d'une durée de plus de 45 secondes. Caramania.Ca se réserve le droit de désactiver tout script ne respectant pas ces consignes.

La consommation de ressources doit respecter le cadre mutualisé de nos services et toute utilisation abusive pourra entraîner une résiliation anticipée de notre part.

Les frais de location annuelle du nom de domaine ne sont pas compris.

L'espace disque mis à disposition ne doit être utilisé que pour publier des informations sur Internet, aucune sauvegarde de données privées ou professionnelles ne sera tolérée, à l'exception de l'espace de sauvegarde prévu à cet effet.
Article 2 : Droits de diffusion, matériel protégé
Vous devez respecter la législation sur les droits d'auteur en cours dans votre pays de résidence (ou de celui des studios/structure diffusant les informations). Vous ne pouvez diffuser qu'un contenu dont vous possédez les droits. Cela exclut donc à priori les flux captés à partir des chaînes de radio/télévision, mais également vos propres radios/vidéos qui contiendraient des sons/images de personnes ne vous ayant pas donné leur accord.

Vous devez vous acquitter des droits de diffusion (auprès d'organismes tels que SACEM, SCPP, SPPF, SUISA, SABAM, SOCAN, etc.).

L'exception de copie privée vous permet cependant de diffuser des œuvres à contenu protégé à condition de réduire l'audience de votre diffusion à un cadre strictement privé, tel que notre système le permet.
Article 3 : Messagerie
Il n'y a pas de taille maximum autorisée pour les messages électroniques. Les messages reçus sont conservés indéfiniment lorsqu'ils restent dans la boîte de réception ou dans un sous-dossier.

Exception faite des dossiers "Messages effacés" et "Spam" (visibles via Webmail) qui sont eux épurés automatiquement après 15 jours.
Article 4 : Paiement des factures
15 jours avant l'échéance de chaque facture, un message électronique est envoyé à l'adresse courriel de contact du contrat. 15 jours après l'échéance d'une facture non soldée (peu importe son montant), le compte sera automatiquement bloqué. 30 jours après l'échéance de la facture, le compte sera résilié et les données seront détruites.

Le déblocage d'un compte, qui aurait été bloqué suite à une facture non soldée, ne pourra se faire qu'à réception de la preuve de paiement électronique (Confirmation de PayPal). Aucune autre indication de paiement ne sera prise en compte.

Il est primordial d'être conscient de l'importance qu'a l'adresse électronique de contact qui est indiquée dans le contrat, car c'est elle qui reçoit la notification des factures et des échéances.

Plusieurs témoignages nous ont démontré que certaines notifications concernant le service de facturation à destination de vos boites courriel arrivent en tant que pourriel. Veuillez faire preuve de vigilance.
Article 5 : Activités prohibées
Il est contraire à la ligne de conduite de Caramania.Ca que l'utilisateur effectue ou participe directement ou indirectement à l'une des activités suivantes :

  • Envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n'en ont pas fait la demande ("Junk mail" ou "Spam"). Ainsi, tout envoi de courrier électronique non sollicité par leurs destinataires est strictement interdit. Une plainte avérée pour spamming de la part d'un utilisateur entraînera la résiliation du contrat d'hébergement. Une plainte avérée est constituée quand l'expéditeur du message ne peut fournir la preuve d'inscription volontaire du plaignant sur le site du Client. Tout achat de liste est strictement prohibé. Est également compris le spam réalisé par l'intermédiaire de scripts mal configurés présents sur le site web du Client et permettant ainsi l'accès à des fonctionnalités de messagerie depuis l'extérieur.
  • Falsifier les informations qui sont fournies sur un utilisateur des services de Caramania.Ca.
  • Entreprendre toute autre activité qui viole la loi et menace l'intégrité d'un système informatisé ou viole les règles de conduite généralement acceptées sur Internet.
  • Pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non autorisée dans un système informatique.
Article 6 : Résiliations
Une résiliation anticipée de la part du Client est possible en tout temps, moyennant un courriel. Caramania.Ca fera parvenir par courriel une demande de confirmation de résiliation afin de contrôler l'authenticité de la demande. Cette résiliation n'entraîne aucun remboursement.

Une résiliation anticipée de la part de Caramania.Ca est possible lorsqu'une des clauses de ce contrat n'est pas ou plus respectée, et ceci sans préavis, sans dédommagement, sans récupération de données par le Client ou autre arrangement spécifique.
Article 7 : Modification de prix et des conditions générales
Toute modification de prix résultant de hausses liées à des sociétés tierces sera annoncée au Client, via courrier électronique, avec un préavis de deux mois. Ces hausses éventuelles de prix donnent droit à une résiliation avec effet immédiat, et le préavis d'un mois pour l'échéance du contrat n'est pas requis; aucun remboursement ne peut être engagé sur une telle démarche.

Les modifications éventuelles ou actualisations des conditions générales peuvent être consultées en tout temps sur le site www.caramania.ca et sont annoncées par email à l'adresse de contact de chaque contrat. Le Client s'engage à les consulter, afin de se tenir au courant des modifications éventuelles; ces modifications ou actualisations sont opposables à tous les utilisateurs dès leur mise en ligne sur le site de Caramania.Ca.
Article 8 : Responsabilités
Le Client s'engage à maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps ainsi qu'une adresse électronique de contact (email) fonctionnelle et relevée régulièrement. Caramania.Ca met à la disposition du Client une console d'administration permettant de gérer ces informations. Les cases postales doivent toujours être accompagnées de l'adresse réelle (rue et numéro) de la société ou du particulier signataire du contrat.

Caramania.Ca effectuera toutes les communications importantes par l'intermédiaire exclusif de cette adresse électronique.

Caramania.Ca s'engage à une disponibilité des services de 99.9% (hors maintenance normale des machines et conditions exceptionnelles, comme tremblement de terre, innondations, incendies, etc). En cas d'interruption de service plus longue, Caramania.Ca créditera votre compte de la durée excédentaire correspondante.

Caramania.Ca s'engage à fournir le meilleur service possible au Client, mais Caramania.Ca ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes techniques indépendant de sa volonté, tel que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle. En aucun cas, le Client ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques de quelque nature que ce soit.

Caramania.Ca offre une garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours sur le service d'hébergement Web Cloud. Caramania.Ca travaillera avec le Client pour résoudre d'éventuels problèmes, et dans le cas où le Client ne serait tout de même pas satisfait de ses prestations, il pourra être remboursé (Caramania.Ca doit en être prévenue au plus tard 30 jours après l'inscription).

Le Client assume la pleine responsabilité de l'utilisation qui est faite des adresses électroniques que Caramania.Ca met à sa disposition dans le cadre de ce contrat.

Caramania.Ca se réserve le droit de refuser et/ou résilier l'hébergement de pages estimées contraire à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par ce dernier, cela sans justification. D'autre part, si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n'importe quel élément contraire à la loi canadienne actuelle ou future, ainsi qu'à celle des pays membres de l'OCDE, le Client, dont le nom figure ci-dessous, en est seul et unique responsable devant les tribunaux. Par sa signature, il s'engage à rembourser Caramania.Ca de tous les débours ou autres, sans exclusions, si par la faute des pages hébergées auprès de Caramania.Ca, Caramania.Ca devait être reconnu complice des actes illégaux du Client. En effet, le Client dispose d'une totale liberté quant à son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements du Canada et des pays membres de l'OCDE. Il est notamment exclu de publier toute forme ou contenu associé directement ou indirectement :

  • à la pornographie
  • à l'érotisme sous toutes ses formes
  • à la pédophilie
  • à des programmes piratés
  • à un caractère raciste
  • aux formats MP3 et dérivés soumis à un copyright
  • aux jeux de hasard en ligne (casinos électroniques, etc.)
  • aux logiciels peer to peer (Kazaa, eDonkey, Torrent, etc.)
  • à des activités illégales
Caramania.Ca se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l'accès à toute page web qu'il estimerait non conforme aux lois canadiennes ou internationales et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites.

Caramania.Ca pourra être contacté directement par les titulaires de droits de propriété intellectuelle au cas où ces droits auraient été enfreints par des services en lignes offerts par le biais de Caramania.Ca, afin que le document incriminé soit retiré ou son accès bloqué. Caramania.Ca examinera les réclamations.
Article 9 : Confidentialité
Le Client reconnait qu'en raison de sa relation avec Caramania.Ca, tant ce dernier que le Client peut avoir accès à certains produits, informations ou éléments en relation avec les activités de l'autre partie, qui peuvent concerner des fichiers clients, des technologies logicielles ou tout autre élément qui sont potentiellement confidentiels et de valeur substantielle pour chaque partie respective, et qui pourraient subir une éventuelle dépréciation si elles devaient être divulguées à une tierce partie. En conséquence, tant le Client que Caramania.Ca acceptent qu'ils ne vont pas utiliser pour leur propre compte ou celui d'une tierce partie, ni divulguer à une tierce partie, une quelconque information dont ils auront eu connaissance à l'occasion de cette relation contractuelle, sauf en cas d'obligation légale (sur injonction judiciaire par exemple). De plus, le Client et Caramania.Ca confirment qu'ils prendront toutes les mesures appropriées pour protéger la confidentialité de ces informations.

En cas de résiliation du présent contrat, cette clause de confidentialité reste valide et toute information ou élément en possession de l'une ou l'autre des parties doit être restituée à son propriétaire sans délai ou détruite.

Une charte de confidentialité décrivant nos règles a été rédigée et est consultable sur notre site www.caramania.ca. Tous nos collaborateurs y sont strictement soumis.
Article 10 : Copies de secours
Caramania.Ca fera tout en son possible afin de disposer de copies de secours du contenu des serveurs. Quoi qu'il en soit, vous (le Client) devez en tout temps vous assurer de disposer d'une copie de secours de vos sites et bases de données hébergés dans votre espace. Caramania.Ca ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages résultant de la perte des données.