Nous serons seuls arbitres pour juger de ce qui constitue une violation de ces clauses.

En validant ce formulaire, je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation de CARAMANIA.CA et les approuver sans réserve.

ESPACE DE STOCKAGE :
L'espace qui vous est alloué n'est alloué qu'à des fins d'hébergement de vos sites web et il est donc interdit de l'utiliser à des fins de stockage personnel massif de copies de sauvegardes ou de données qui ne font pas partie de vos sites.

S’il s'avère que vous utilisiez votre espace alloué à des fins de stockage personnel massif, CARAMANIA.CA peut à tout moment résilier le contrat d'hébergement en remboursant la partie inutilisée de la période d'abonnement payée à l'avance.

BANDE PASSANTE :
CARAMANIA.CA ne comptabilise pas la bande passante utilisée par vos sites et ne vous impose aucune limite fixe de transfert de données envoyées depuis votre compte vers les visiteurs de votre site web.

Toutefois, l'utilisation de la bande passante et des ressources réseaux (téléchargement de fichier depuis votre site web) doit se faire dans le respect des politiques d'utilisation et CARAMANIA.CA pourrait intervenir dans le cas ou votre consommation de bande passante aurait comme conséquence de réduire la disponibilité du réseau pour les autres clients.

RESSOURCES DU SYSTèME :
La plus importante limitation du service d'hébergement mutualisé est l'allocation des ressources. Les ressources du système sont principalement le processeur et la mémoire vive, ces ressources sont utilisées par les logiciels y par vos sites web.

Pour les clients du service d'hébergement mutualisé, CARAMANIA.CA limite l'utilisation des ressources du système à 2% . Il s'agit d'un maximum de 2% de l'ensemble des ressources du système qui peuvent être utilisées par un seul client. Ceci s'applique à tous les clients hébergés sur le même serveur. En outre, il est formellement interdit de rendre les ressources de votre compte disponible au grand public (que ce soit gratuitement ou contre rémunération).

Si votre compte utilise trop des ressources système, le personnel de support vous en avertira.

Face à cette situation, vous avez 2 solutions, vous pouvez corriger le problème en utilisant moins de ressources système ou vous pouvez migrer vers un serveur dédié. Dans certains cas, lorsque l'utilisation des ressources a pour effet de réduire la disponibilité des services d'autres clients, votre site pourrait être temporellement déplacé vers un serveur indépendant pour une période maximale de 48 heures afin de vous donner le temps de corriger cette situation.

LOI APPLICABLE :
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit Canadien. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exception sera soumis aux tribunaux compétents du Canada.

REFUS DE SERVICE :
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler nos services à notre discrétion.

AVIS ET RESPONSABILITÉS :
Vous acceptez d'être le seul responsable du contenu publié sur votre compte CARAMANIA.CA. Vous ne tiendrez en aucun cas CARAMANIA.CA responsable des pertes, dépenses, frais d'avocats ou autres frais engendrés par votre compte CARAMANIA.CA, la non disponibilité de celui-ci, son contenu ou toute autre cause. CARAMANIA.CA ne sera pas responsable des pertes de données engendrées par une attaque des serveurs, une défaillance matérielle ou toute autre cause incluant un acte de Dieu qui pourrait causer la perte des données. Vous devrez en tout temps vous assurer de disposer d'une copie de secours.

Dernière modification par Dominic Lavoie (21-12-2009 22:46:53)